Permis de construire
N° PC 07420022A0013
Ville de Neuvecelle · 74500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEILLERIE
Adresse du terrain
496 AVENUE DE MAXILLY NEUVECELLE 74500
Date d'autorisation
08/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 403 · AI 521
Superficie du terrain
3378 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEILLERIE
SIRET21740175100011
SIREN217401751
Code postal74500
LocalitéNEUVECELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneNeuvecelle (74200)
Code postal74500
Adresse496 AVENUE DE MAXILLY NEUVECELLE 74500
ParcellesAI 403 · AI 521
Superficie terrain3378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.