Permis de construire n° PC 07420022A0013 à Neuvecelle

Permis de construire

N° PC 07420022A0013

Ville de Neuvecelle · 74500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEILLERIE

Adresse du terrain

496 AVENUE DE MAXILLY NEUVECELLE 74500

Date d'autorisation

08/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 403 · AI 521

Superficie du terrain

3378 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEILLERIE

SIRET21740175100011

SIREN217401751

Code postal74500

LocalitéNEUVECELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneNeuvecelle (74200)

Code postal74500

Adresse496 AVENUE DE MAXILLY NEUVECELLE 74500

ParcellesAI 403 · AI 521

Superficie terrain3378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.