Permis de construire n° PC 07420013A0005 à Neuvecelle

Permis de construire

N° PC 07420013A0005

Ville de Neuvecelle · 74500

Bénéficiaire

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

AUX VERNES NEUVECELLE 74500

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 459 · AI 459

Superficie du terrain

140 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET25740008500052

SIREN257400085

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneNeuvecelle (74200)

Code postal74500

AdresseAUX VERNES NEUVECELLE 74500

ParcellesAI 459 · AI 459

Superficie terrain140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.