Permis de construire n° PC 07420013A0010 à Neuvecelle

Permis de construire

N° PC 07420013A0010

Ville de Neuvecelle · 74500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEZ REBET NEUVECELLE 74500

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 549 · AS 549 · AS 549

Superficie du terrain

864 m²

Logements créés

Surface habitable créée

210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

Code postal74500

LocalitéNEUVECELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneNeuvecelle (74200)

Code postal74500

AdresseCHEZ REBET NEUVECELLE 74500

ParcellesAS 549 · AS 549 · AS 549

Superficie terrain864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée210 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.