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Permis d'aménager
N° PA 06732022R0001
Ville de Neuve-Église · 67220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU ROUGERAIN NEUVE-EGLISE 67220
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 466 · 11 65 · 11 66
Superficie du terrain
3380 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

Code postal67220
LocalitéNEUVE EGLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneNeuve-Église (67320)
Code postal67220
AdresseRUE DU ROUGERAIN NEUVE-EGLISE 67220
Parcelles11 466 · 11 65 · 11 66
Superficie terrain3380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.