Déclaration préalable de travaux
N° DP 01514119S0023
Ville de Neussargues-Moissac · 15170
Bénéficiaire
AUVERGNE TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/11/2019

👤Demandeur

DénominationAUVERGNE TRES HAUT DEBIT
SIRET52919305400036
SIREN529193054
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneNeussargues-Moissac (15141)
Code postal15170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.