Permis de construire n° PC 01514115S0006 à Neussargues-Moissac

Permis de construire

N° PC 01514115S0006

Ville de Neussargues-Moissac · 15170

Bénéficiaire

SCI TSAGOUNOU

Adresse du terrain

17 ROUTE DE MASSIAC NEUSSARGUES-MOISSAC 15170

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 426 · E 1407

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

218 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI TSAGOUNOU

SIRET50445770600019

SIREN504457706

Code postal15170

LocalitéNEUSSARGUES-MOISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneNeussargues-Moissac (15141)

Code postal15170

Adresse17 ROUTE DE MASSIAC NEUSSARGUES-MOISSAC 15170

ParcellesE 426 · E 1407

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée218 m²

Surface publique créée218 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.