Permis de construire
N° PC 01514115S0005
Ville de Neussargues-Moissac · 15170
Bénéficiaire
SCI TSAGOUNOU
Adresse du terrain
17 ROUTE DE MASSIAC NEUSSARGUES-MOISSAC 15170
Date d'autorisation
14/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1047 · E 426
Superficie du terrain
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI TSAGOUNOU
SIRET50445770600019
SIREN504457706
Code postal15170
LocalitéNEUSSARGUES-MOISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneNeussargues-Moissac (15141)
Code postal15170
Adresse17 ROUTE DE MASSIAC NEUSSARGUES-MOISSAC 15170
ParcellesE 1047 · E 426
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Surface commerce créée91 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.