Permis d'aménager
N° PA 01514121S0001
Ville de Neussargues-Moissac · 15170
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE
Adresse du terrain
11 RTE DE RACHALDRAT LE BOURG DE CHALINARGUES NEUSSARGUES EN PINATELLE 15300
Date d'autorisation
03/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 69
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE
SIRET20006517500016
SIREN200065175
Code postal15170
LocalitéNEUSSARGUES EN PINATELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneNeussargues-Moissac (15141)
Code postal15170
Adresse11 RTE DE RACHALDRAT LE BOURG DE CHALINARGUES NEUSSARGUES EN PINATELLE 15300
ParcellesZY 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.