Permis d'aménager
N° PA 01514124S0001
Ville de Neussargues-Moissac · 15170
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE
Adresse du terrain
LE ROUGET CHALINARGUES NEUSSARGUES EN PINATELLE 15170
Date d'autorisation
01/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 99
Superficie du terrain
4696 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE
SIRET20006517500016
SIREN200065175
Code postal15170
LocalitéNEUSSARGUES-EN-PINATELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneNeussargues-Moissac (15141)
Code postal15170
AdresseLE ROUGET CHALINARGUES NEUSSARGUES EN PINATELLE 15170
ParcellesYA 99
Superficie terrain4696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.