Permis d'aménager
N° PA 07038123C0001
Ville de Neurey-lès-la-Demie · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEUREY LA DEMIE
Adresse du terrain
RUE DE LA DEMIE NEUREY-LES-LA-DEMIE 70000
Date d'autorisation
29/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 10 · ZI 11 · AB 25
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUREY LA DEMIE
SIRET21700381300011
SIREN217003813
Code postal70000
LocalitéNEUREY-LES-LA-DEMIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneNeurey-lès-la-Demie (70381)
Code postal70000
AdresseRUE DE LA DEMIE NEUREY-LES-LA-DEMIE 70000
ParcellesAB 10 · ZI 11 · AB 25
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.