Permis d'aménager
N° PA 04215615C2001
Ville de Neulise · 42590
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Adresse du terrain
LES RATIS NEULISE 42590
Date d'autorisation
22/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 11 · YD 13
Superficie du terrain
115469 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/05/2017
Ouverture du chantier04/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
SIRET24420063000014
SIREN244200630
Code postal42470
LocalitéSAINT SYMPHORIEN-DE-LAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneNeulise (42156)
Code postal42590
AdresseLES RATIS NEULISE 42590
ParcellesYD 11 · YD 13
Superficie terrain115469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.