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Permis de construire
N° PC 09305013C0041
Ville de Neuilly-sur-Marne · 93330
Bénéficiaire
SCCV LE COMTE
Adresse du terrain
97 RUE GASTON NAVAILLES NEUILLY-SUR-MARNE 93330
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 7
Superficie du terrain
1090 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
390 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCCV LE COMTE
SIRET53056186900013
SIREN530561869
Code postal93220
LocalitéGAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneNeuilly-sur-Marne (93050)
Code postal93330
Adresse97 RUE GASTON NAVAILLES NEUILLY-SUR-MARNE 93330
ParcellesAC 7
Superficie terrain1090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Surface habitable créée390 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.