Permis d'aménager
N° PA 06130420A0001
Ville de Neuilly-le-Bisson · 61250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
Adresse du terrain
RUE DE LA VEZONE LES COURCIERES NEUILLY-LE-BISSON 61250
Date d'autorisation
12/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 3 · ZD 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/02/2021
Ouverture du chantier14/02/2021
Achèvement des travaux21/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIRET20003510300015
SIREN200035103
Code postal61170
LocalitéLE MELE-SUR-SARTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneNeuilly-le-Bisson (61304)
Code postal61250
AdresseRUE DE LA VEZONE LES COURCIERES NEUILLY-LE-BISSON 61250
ParcellesZD 3 · ZD 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.