Permis d'aménager
N° PA 0773361300002
Ville de Neufmoutiers-en-Brie · 77610
Bénéficiaire
URBAPAC
Adresse du terrain
RUE DES FAUVETTES LA COUTURE NEUFMOUTIERS-EN-BRIE 77610
Date d'autorisation
17/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 624 · C 660p · C 667p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/02/2014

👤Demandeur

DénominationURBAPAC
SIRET35104777400077
SIREN351047774
Code postal78520
LocalitéLIMAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneNeufmoutiers-en-Brie (77336)
Code postal77610
AdresseRUE DES FAUVETTES LA COUTURE NEUFMOUTIERS-EN-BRIE 77610
ParcellesC 624 · C 660p · C 667p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.