Déclaration préalable de travaux n° DP 07646213B0015 à Neufchâtel-en-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07646213B0015

Ville de Neufchâtel-en-Bray · 76270

Bénéficiaire

GAEC DU DAMBEC

Adresse du terrain

RUE DE LA GRANDE FLANDRE NEUFCHATEL-EN-BRAY 76270

Date d'autorisation

16/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 172

Superficie du terrain

644 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU DAMBEC

SIRET40085058200018

SIREN400850582

Code postal76270

LocalitéNEUFCHATEL-EN-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNeufchâtel-en-Bray (76462)

Code postal76270

AdresseRUE DE LA GRANDE FLANDRE NEUFCHATEL-EN-BRAY 76270

ParcellesAN 172

Superficie terrain644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.