Déclaration préalable de travaux n° DP 07646213B0033 à Neufchâtel-en-Bray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07646213B0033

Ville de Neufchâtel-en-Bray · 76270

Bénéficiaire

SCI DES ROSSIGNOLS

Adresse du terrain

38 GRANDE RUE ST JACQUES NEUFCHATEL-EN-BRAY 76270

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 825 · AI 89

Superficie du terrain

383 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES ROSSIGNOLS

SIRET50297483500014

SIREN502974835

Code postal76850

LocalitéTAIMPUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneNeufchâtel-en-Bray (76462)

Code postal76270

Adresse38 GRANDE RUE ST JACQUES NEUFCHATEL-EN-BRAY 76270

ParcellesAI 825 · AI 89

Superficie terrain383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.