Déclaration préalable de travaux n° DP 05037113J0007 à Le Neufbourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05037113J0007

Ville de Le Neufbourg · 50140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS

Adresse du terrain

AV DE LA GARE LE NEUFBOURG 50140

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 795

Superficie du terrain

27556 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS

SIRET20003665500013

SIREN200036655

Code postal50140

LocalitéMORTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLe Neufbourg (50371)

Code postal50140

AdresseAV DE LA GARE LE NEUFBOURG 50140

ParcellesA 795

Superficie terrain27556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.