Permis de construire
N° PC 07646318B0009
Ville de Neuf-Marché · 76220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 BIS RUE DES MORINS ""LES FLAMANDS"" NEUF-MARCHE 76220
Date d'autorisation
20/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 538 · D 563 · D 564
Superficie du terrain
814 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/02/2019
Ouverture du chantier15/03/2019

👤Demandeur

Code postal60650
LocalitéST AUBIN EN BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneNeuf-Marché (76463)
Code postal76220
Adresse3 BIS RUE DES MORINS ""LES FLAMANDS"" NEUF-MARCHE 76220
ParcellesD 538 · D 563 · D 564
Superficie terrain814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo25 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.