Permis de construire n° PC 06823113A0005 à Neuf-Brisach

Permis de construire

N° PC 06823113A0005

Ville de Neuf-Brisach · 68600

Bénéficiaire

CAS BERNARD .

Adresse du terrain

4-6 RUE DES VOSGES NEUF-BRISACH 68600

Date d'autorisation

30/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 251

Superficie du terrain

1077 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/01/2014

👤Demandeur

DénominationCAS BERNARD .

SIRET96050376100012

SIREN960503761

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneNeuf-Brisach (68231)

Code postal68600

Adresse4-6 RUE DES VOSGES NEUF-BRISACH 68600

Parcelles2 251

Superficie terrain1077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1227 m²

Surface locaux transformée342 m²

Surface publique avant1227 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.