Déclaration préalable de travaux n° DP 02542225A0005 à Neuchâtel-Urtière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02542225A0005

Ville de Neuchâtel-Urtière · 25150

Bénéficiaire

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Adresse du terrain

PART DES CREUX NEUCHATEL-URTIERE 25150

Date d'autorisation

22/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 67

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Neuchâtel-Urtière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/10/2025

👤Demandeur

DénominationCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

SIRET20006564700170

SIREN200065647

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNeuchâtel-Urtière (25422)

Code postal25150

AdressePART DES CREUX NEUCHATEL-URTIERE 25150

ParcellesZC 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.