Permis d'aménager
N° PA 02742822N0003
Ville de Le Neubourg · 27110
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE NEUBOURG
Adresse du terrain
ALLEE DU CHAMP DE BATAILLE LE NEUBOURG 27110
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 121
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE NEUBOURG
SIREN212704282
Code postal27110
LocalitéLE NEUBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLe Neubourg (27428)
Code postal27110
AdresseALLEE DU CHAMP DE BATAILLE LE NEUBOURG 27110
ParcellesD 121
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.