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Permis d'aménager
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Ville de Le Neubourg · 27110
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DES ORMES
Adresse du terrain
22 RUE DU TOUR DE VILLE NORD LE NEUBOURG 27110
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 282
Superficie du terrain
544 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/09/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DES ORMES
SIRET90055848700014
SIREN900558487
Code postal27110
LocalitéVILLETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLe Neubourg (27428)
Code postal27110
Adresse22 RUE DU TOUR DE VILLE NORD LE NEUBOURG 27110
ParcellesAC 282
Superficie terrain544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.