Déclaration préalable de travaux n° DP 02742822N0078 à Le Neubourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02742822N0078

Ville de Le Neubourg · 27110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE BOUT DU VAL LE NEUBOURG 27110

Date d'autorisation

03/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 62

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/12/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Neubourg (27428)

Code postal27110

AdresseLE BOUT DU VAL LE NEUBOURG 27110

ParcellesAP 62

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.