Déclaration préalable de travaux
N° DP 02742815B0010
Ville de Le Neubourg · 27110
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE NEUBOURG
Adresse du terrain
PLACE FERRAND LE NEUBOURG 27110
Date d'autorisation
23/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 52
Superficie du terrain
133 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE NEUBOURG
SIRET21270428200012
SIREN212704282
Code postal27110
LocalitéLE NEUBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLe Neubourg (27428)
Code postal27110
AdressePLACE FERRAND LE NEUBOURG 27110
ParcellesAM 52
Superficie terrain133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.