Permis de construire n° PC 02742823N0011 à Le Neubourg

Permis de construire

N° PC 02742823N0011

Ville de Le Neubourg · 27110

Bénéficiaire

MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM

Adresse du terrain

33 RUE DUPONT DE L'EURE LE NEUBOURG 27110

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 12

Superficie du terrain

351 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM

SIRET79499427702253

SIREN794994277

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLe Neubourg (27428)

Code postal27110

Adresse33 RUE DUPONT DE L'EURE LE NEUBOURG 27110

ParcellesAL 12

Superficie terrain351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux transformée18 m²

Surface commerce avant124 m²

Surface commerce créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.