Permis d'aménager
N° PA 01914713B0002
Ville de Nespouls · 19600
Bénéficiaire
COMMUNE DE NESPOULS
Adresse du terrain
LAPATOUILLE NESPOULS 19600
Date d'autorisation
08/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 256 · AI 472 · AI 476
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NESPOULS
SIRET21191470000011
SIREN211914700
Code postal19600
LocalitéNESPOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneNespouls (19147)
Code postal19600
AdresseLAPATOUILLE NESPOULS 19600
ParcellesAI 256 · AI 472 · AI 476
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.