Permis d'aménager
N° PA 08516015R0001
Ville de Nesmy · 85310
Bénéficiaire
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Adresse du terrain
RTE DU PONT MOURAT LE LANDREAU NESMY 85310
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 91p · ZB 121p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

DénominationLA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
SIRET24850058900069
SIREN248500589
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneNesmy (85160)
Code postal85310
AdresseRTE DU PONT MOURAT LE LANDREAU NESMY 85310
ParcellesZB 91p · ZB 121p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.