Déclaration préalable de travaux n° DP 09544622E0027 à Nesles-la-Vallée

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09544622E0027

Ville de Nesles-la-Vallée · 95690

Bénéficiaire

COMMUNE DE NESLES LA VALLEE

Adresse du terrain

12 BOULEVARD PASTEUR NESLES LA VALLEE 95690

Date d'autorisation

22/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 571

Superficie du terrain

358 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NESLES LA VALLEE

SIRET21950446100019

SIREN219504461

Code postal95690

LocalitéNESLES LA VALLEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneNesles-la-Vallée (95446)

Code postal95690

Adresse12 BOULEVARD PASTEUR NESLES LA VALLEE 95690

ParcellesAD 571

Superficie terrain358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface locaux transformée127 m²

Surface publique avant133 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.