Permis de construire
N° PC 09544615B0004
Ville de Nesles-la-Vallée · 95690
Bénéficiaire
COMMUNE DE NESLES LA VALLEE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NESLES LA VALLEE
SIRET21950446100019
SIREN219504461
Code postal95690
LocalitéNESLES-LA-VALLEE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneNesles-la-Vallée (95446)
Code postal95690
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²
Surface locaux créée409 m²
Surface publique avant138 m²
Surface publique créée409 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.