Permis de construire
N° PC 02145116M0002
Ville de Nesle-et-Massoult · 21330
Bénéficiaire
COMMUNE DE NESLE ET MASSOULT
Adresse du terrain
1 PL DE L EGLISE NESLE-ET-MASSOULT 21330
Date d'autorisation
04/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 21
Superficie du terrain
788 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/08/2016
Ouverture du chantier12/07/2017
Achèvement des travaux29/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NESLE ET MASSOULT
SIRET21210451700017
SIREN212104517
Code postal21330
LocalitéNESLE-ET-MASSOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneNesle-et-Massoult (21451)
Code postal21330
Adresse1 PL DE L EGLISE NESLE-ET-MASSOULT 21330
ParcellesAB 21
Superficie terrain788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²
Surface locaux créée162 m²
Surface locaux démolie42 m²
Surface locaux transformée83 m²
Surface commerce avant63 m²
Surface publique avant151 m²
Surface publique créée162 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.