Permis de construire n° PC 00319513M0009 à Néris-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00319513M0009

Ville de Néris-les-Bains · 03310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MAZIERES NERIS-LES-BAINS 03310

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 73 · BY 72 · BY 71

Superficie du terrain

492061 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

Code postal03310

LocalitéNERIS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneNéris-les-Bains (03195)

Code postal03310

AdresseLES MAZIERES NERIS-LES-BAINS 03310

ParcellesBY 73 · BY 72 · BY 71

Superficie terrain492061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant503 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux démolie120 m²

Surface agricole avant503 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.