Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773331800092
Ville de Nemours · 77140
Bénéficiaire
SEINE-ET-MARNE THD
Adresse du terrain
129 B ROUTE DE MORET NEMOURS 77140
Date d'autorisation
26/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 1
Superficie du terrain
1205 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/09/2018

👤Demandeur

DénominationSEINE-ET-MARNE THD
SIRET80861021600018
SIREN808610216
Code postal77203
LocalitéTORCY MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneNemours (77333)
Code postal77140
Adresse129 B ROUTE DE MORET NEMOURS 77140
ParcellesBK 1
Superficie terrain1205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.