Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773331800080
Ville de Nemours · 77140
Bénéficiaire
SEINE-ET-MARNE THD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/08/2018

👤Demandeur

DénominationSEINE-ET-MARNE THD
SIRET80861021600018
SIREN808610216
Code postal77203
LocalitéTORCY MARNE LA VALLEE CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneNemours (77333)
Code postal77140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.