Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773331700117
Ville de Nemours · 77140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Adresse du terrain
41 QUAI VICTOR HUGO NEMOURS 77140
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 399
Superficie du terrain
2194 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
SIRET20002324000035
SIREN200023240
Code postal77140
LocalitéNEMOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneNemours (77333)
Code postal77140
Adresse41 QUAI VICTOR HUGO NEMOURS 77140
ParcellesAY 399
Superficie terrain2194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface locaux démolie20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.