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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773331400124
Ville de Nemours · 77140
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
ECLUSE DES BUTTES NEMOURS 77140
Date d'autorisation
04/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 129
Superficie du terrain
1200 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/02/2015

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100067
SIREN130017791
Code postal45200
LocalitéMONTARGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneNemours (77333)
Code postal77140
AdresseECLUSE DES BUTTES NEMOURS 77140
ParcellesAX 129
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant15 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.