Déclaration préalable de travaux n° DP 0773331400114 à Nemours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773331400114

Ville de Nemours · 77140

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

ECLUSE DES BUTTES NEMOURS 77140

Date d'autorisation

30/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 129

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/11/2014

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100067

SIREN130017791

Code postal45200

LocalitéMONTARGIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneNemours (77333)

Code postal77140

AdresseECLUSE DES BUTTES NEMOURS 77140

ParcellesAX 129

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.