Permis d'aménager n° PA 08213420N0001 à Nègrepelisse

Permis d'aménager

N° PA 08213420N0001

Ville de Nègrepelisse · 82800

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEGREPELISSE

Adresse du terrain

L'ILE DE NEGREPELISSE NEGREPELISSE 82800

Date d'autorisation

29/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 9 · AC 10 · AC 12

Superficie du terrain

72430 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEGREPELISSE

SIRET21820134100011

SIREN218201341

Code postal82800

LocalitéNEGREPELISSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneNègrepelisse (82134)

Code postal82800

AdresseL'ILE DE NEGREPELISSE NEGREPELISSE 82800

ParcellesAC 9 · AC 10 · AC 12

Superficie terrain72430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.