Permis de construire
N° PC 08213417N0022
Ville de Nègrepelisse · 82800
Bénéficiaire
SCI ACS
Adresse du terrain
ROQUES SUD NEGREPELISSE 82800
Date d'autorisation
16/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 324
Superficie du terrain
3780 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI ACS
SIRET82069187100017
SIREN820691871
Code postal82800
LocalitéVAISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneNègrepelisse (82134)
Code postal82800
AdresseROQUES SUD NEGREPELISSE 82800
ParcellesZK 324
Superficie terrain3780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Surface commerce créée47 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.