Permis de construire
N° PC 08213416N0031
Ville de Nègrepelisse · 82800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DES CONTES NEGREPELISSE 82800
Date d'autorisation
02/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 354 · ZH 352 · ZH 351
Superficie du terrain
Logements créés
12
Surface habitable créée
1129 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/11/2016

👤Demandeur

Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneNègrepelisse (82134)
Code postal82800
AdresseCH DES CONTES NEGREPELISSE 82800
ParcellesZH 354 · ZH 352 · ZH 351
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 4 pièces12
Surface habitable créée1129 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.