Déclaration préalable de travaux n° DP 06612117C0005 à Néfiach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06612117C0005

Ville de Néfiach · 66170

Bénéficiaire

ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Adresse du terrain

CHAMPS DE PEYREBRUNE NEFIACH 66170

Date d'autorisation

14/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 364

Superficie du terrain

17320 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/06/2017

Ouverture du chantier14/07/2017

Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION JOSEPH SAUVY

SIRET77619095100264

SIREN776190951

Code postal66170

LocalitéNEFIACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneNéfiach (66121)

Code postal66170

AdresseCHAMPS DE PEYREBRUNE NEFIACH 66170

ParcellesAD 364

Superficie terrain17320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.