Permis de construire n° PC 06612113C0002 à Néfiach

Permis de construire

N° PC 06612113C0002

Ville de Néfiach · 66170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT

Adresse du terrain

RUE CHAMP DU MOULIN NEFIACH 66170

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 808

Superficie du terrain

3652 m²

Surface locaux créée

556 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT

SIRET24660041500102

SIREN246600415

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneNéfiach (66121)

Code postal66170

AdresseRUE CHAMP DU MOULIN NEFIACH 66170

ParcellesAE 808

Superficie terrain3652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée556 m²

Surface publique créée556 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.