Permis de construire n° PC 06612122C0006 à Néfiach

Permis de construire

N° PC 06612122C0006

Ville de Néfiach · 66170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

01/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

302 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAIS

SIRET21350014300010

SIREN213500143

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneNéfiach (66121)

Code postal66170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable créée302 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.