Permis d'aménager
N° PA 00509224H0001
Ville de Neffes · 05000
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEFFES
Adresse du terrain
CHEMIN DE SAINT-ROMAIN LES BENECHONS NEFFES 05000
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 308 · D 309
Superficie du terrain
8440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEFFES
SIRET21050092200013
SIREN210500922
Code postal05000
LocalitéNEFFES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneNeffes (05092)
Code postal05000
AdresseCHEMIN DE SAINT-ROMAIN LES BENECHONS NEFFES 05000
ParcellesD 308 · D 309
Superficie terrain8440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.