Déclaration préalable de travaux n° DP 06324815V0008 à Nébouzat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06324815V0008

Ville de Nébouzat · 63210

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEBOUZAT

Adresse du terrain

RUE CHARLES DE GAULLE NEBOUZAT 63210

Date d'autorisation

13/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 463 · AE 212 · AE 283

Superficie du terrain

2469 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/11/2015

Ouverture du chantier13/11/2015

Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEBOUZAT

SIRET21630248900010

SIREN216302489

Code postal63210

LocalitéNEBOUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneNébouzat (63248)

Code postal63210

AdresseRUE CHARLES DE GAULLE NEBOUZAT 63210

ParcellesAE 463 · AE 212 · AE 283

Superficie terrain2469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant425 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant425 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.