Déclaration préalable de travaux
N° DP 06324815V0008
Ville de Nébouzat · 63210
Bénéficiaire
COMMUNE DE NEBOUZAT
Adresse du terrain
RUE CHARLES DE GAULLE NEBOUZAT 63210
Date d'autorisation
13/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 463 · AE 212 · AE 283
Superficie du terrain
2469 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/11/2015
Ouverture du chantier13/11/2015
Achèvement des travaux30/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEBOUZAT
SIRET21630248900010
SIREN216302489
Code postal63210
LocalitéNEBOUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneNébouzat (63248)
Code postal63210
AdresseRUE CHARLES DE GAULLE NEBOUZAT 63210
ParcellesAE 463 · AE 212 · AE 283
Superficie terrain2469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant425 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant425 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.