Déclaration préalable de travaux n° DP 06324815V0005 à Nébouzat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06324815V0005

Ville de Nébouzat · 63210

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEBOUZAT

Adresse du terrain

RUE CHARLES DE GAULLE NEBOUZAT 63210

Date d'autorisation

18/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 282

Superficie du terrain

1178 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/06/2015

Ouverture du chantier18/08/2015

Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEBOUZAT

SIRET21630248900010

SIREN216302489

Code postal63210

LocalitéNEBOUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneNébouzat (63248)

Code postal63210

AdresseRUE CHARLES DE GAULLE NEBOUZAT 63210

ParcellesAE 282

Superficie terrain1178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux démolie2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.