Permis de construire n° PC 0632481900002 à Nébouzat

Permis de construire

N° PC 0632481900002

Ville de Nébouzat · 63210

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEBOUZAT

Adresse du terrain

5057 PL DE L EGLISE - LE BOURG NEBOUZAT 63210

Date d'autorisation

13/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 293

Superficie du terrain

1197 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEBOUZAT

SIRET21630248900010

SIREN216302489

Code postal63210

LocalitéNEBOUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneNébouzat (63248)

Code postal63210

Adresse5057 PL DE L EGLISE - LE BOURG NEBOUZAT 63210

ParcellesAE 293

Superficie terrain1197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface publique avant64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.