Permis de construire n° PC 02742622A0005 à Neaufles-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 02742622A0005

Ville de Neaufles-Saint-Martin · 27830

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEZU SAINT ELOI

Adresse du terrain

VC 43 BIS NEAUFLES-SAINT-MARTIN 27830

Date d'autorisation

15/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 47

Superficie du terrain

9613 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEZU SAINT ELOI

SIRET21270067800015

SIREN212700678

Code postal27660

LocalitéBEZU-SAINT-ELOI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneNeaufles-Saint-Martin (27426)

Code postal27830

AdresseVC 43 BIS NEAUFLES-SAINT-MARTIN 27830

ParcellesB 47

Superficie terrain9613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.