Déclaration préalable de travaux n° DP 08832013S0017 à Nayemont-les-Fosses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08832013S0017

Ville de Nayemont-les-Fosses · 88100

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

C.R. ROUTE DE SAINT-DIE AU GIRON NAYEMONT-LES-FOSSES 88100

Date d'autorisation

22/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal88000

LocalitéPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneNayemont-les-Fosses (88320)

Code postal88100

AdresseC.R. ROUTE DE SAINT-DIE AU GIRON NAYEMONT-LES-FOSSES 88100

ParcellesAH

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux transformée9 m²

Surface publique avant9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.