Permis d'aménager
N° PA 07419815A0001
Ville de Nâves-Parmelan · 74370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAVAL NAVES PARMELAN 74370
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1199 · 0A 1199 · 0A 1199
Superficie du terrain
5409 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

Code postal38180
LocalitéSEYSSINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneNâves-Parmelan (74198)
Code postal74370
AdresseLAVAL NAVES PARMELAN 74370
Parcelles0A 1199 · 0A 1199 · 0A 1199
Superficie terrain5409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.