Permis de construire n° PC 08119517C0003 à Naves

Permis de construire

N° PC 08119517C0003

Ville de Naves · 81710

Bénéficiaire

COMMUNE DE NAVES

Adresse du terrain

BEL AIR NAVES 81710

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 15 · ZC 16 · ZC 17

Superficie du terrain

3940 m²

Surface locaux créée

355 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NAVES

SIRET21810195400012

SIREN218101954

Code postal81710

LocalitéNAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneNaves (81195)

Code postal81710

AdresseBEL AIR NAVES 81710

ParcellesZC 15 · ZC 16 · ZC 17

Superficie terrain3940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée355 m²

Surface publique créée355 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.